Conditions générales de vente B2B
Version de préparation : les informations propres à l’entreprise doivent être complétées avant mise en ligne commerciale.
Les ventes sont exclusivement destinées aux professionnels dont le compte a été approuvé. Les tarifs, minimums de commande, délais, conditions de règlement, pénalités et règles de livraison applicables figurent sur le devis ou la facture.
Ce modèle doit être validé et complété par le conseil juridique de l’exploitant avant toute transaction.
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